Conditions générales

La société BIO'SAT réalise pour le compte de ses clients des sondages en ligne auprès de panélistes enregistrés volontairement sur son site Internet :
http://extranet.biosat-survey.com.
Ce document a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les membres du panel BIO'SAT, c'est-à-dire les titulaires d'un compte sur le site :
http://extranet.biosat-survey.com.

Le panel est ouvert exclusivement aux vétérinaires :

Une personne devient panéliste lorsque :

Panel BIO'SAT se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif.

Le membre titulaire d'un compte est caractérisé par un identifiant et un mot de passe validés par BIO'SAT. Le mot de passe permettant au membre de s'identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Toute substitution d'identifiant et de mot de passe d'un autre membre est strictement interdite.

D'une manière générale, le panéliste s'engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées même si sa participation n'est absolument pas obligatoire.

En cas de non-respect de ses engagements et des règles de déontologie, BIO'SAT se réserve le droit de supprimer l'accès au compte du membre sans délai et sans aucune formalité. Ses points seront immédiatement annulés.
BIO'SAT a mis en place des outils informatiques permettant de :

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente charte par le membre, sous réserve que BIO'SAT confirme au membre l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

Une fois inscrits, les internautes devenus panélistes reçoivent une rémunération en participant aux sondages en ligne envoyés à leur adresse e-mail.
Il est informé préalablement à chaque enquête de la nature, de la rémunération et des moyens de paiement.

BIO'SAT constitue un fichier comportant des informations sur tous ses membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à BIO'SAT de gérer les comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques. BIO'SAT s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

Chaque panéliste dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le panéliste peut, dans son espace, rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque panéliste peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans la rubrique » Mon compte » et dans les FAQ. À la clôture du compte et à toute fin de preuves, les données concernant le membre sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée de deux ans.

BIO'SAT s'efforce de maintenir accessible le site panel. http://extranet.biosat-survey.com/fr/ 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. BIO'SAT peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. BIO'SAT n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le panéliste ou tous tiers. BIO'SAT ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ». Le panéliste peut se référer à la Foire aux questions (FAQ). Il est rappelé que BIO'SAT peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis. BIO'SAT n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux panélistes et à tous tiers du fait des services offerts par BIO'SAT, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur panel.biosat.com.

Le panéliste déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

BIO'SAT pourra citer (anonymement) les informations que le panéliste aura explicitement déclarées utilisables, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le panéliste délivre à BIO'SAT par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

Les parties sont convenues que BIO'SAT peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. BIO'SAT s'engage à informer les panélistes des modifications de la charte. Les modifications sont présentées sur le site http://extranet.biosat-survey.com/fr/ et il appartient alors au panéliste d'aller en prendre connaissance.
Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

BIO'SAT S.A.R.L.
14 chemin du Professeur-Deperet
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

RCS Lyon B 393 919 840